L'activité complémentaire, qu'est-ce en théorie ?...
Instaurée en 1998, dans une conjoncture particulière, l’activité complémentaire concerne les médecins généralistes et spécialistes exerçant dans le secteur public. En théorie, les dispositions de la loi autorisent les médecins à exercer dans des structures privées deux demi-journées au maximum additionnellement aux jours de congé légal. Ces après-midi doivent être fixées par le directeur de l’établissement après consultation du conseil scientifique. Pour pouvoir exercer, l’intéressé doit recevoir l’aval du directeur de l’établissement public de santé, après avis du chef de service et du conseil médical ou scientifique. Une copie de la décision d’autorisation est adressée pour information au ministre de la Santé et de la Population, à la Direction des services de santé, aux DSP territorialement concernés, au directeur de la caisse de Sécurité sociale concernée, au doyen de la faculté de médecine concernée. Elle doit indiquer le ou les lieux d’exercice, et les demi-journées identifiées de façon précises ainsi que la nature de l’activité. En 2002, un décret exécutif stipulait que «l'activité complémentaire est incompatible avec la chefferie de service ou d'unité », c'est-à-dire qu'on ne permettait plus aux professeurs, chefs de service de le faire. Sous d’autres cieux, l’activité complémentaire se fait au sein de l’hôpital et avec ses moyens et ce, sur la base de mécanismes appropriés relatifs notamment à l’indexation du volume d’activité complémentaire au volume de l’activité normalement rémunérée par l’hôpital. De ce fait, les catégories concernées par cette activité complémentaire ne peuvent pas exercer dans le privé. Ils doivent faire un choix entre les deux secteurs.
N. I.

...et en pratique ?
• Plutôt que d’exercer deux demi-journées par semaine, des praticiens font le contraire et passent le plus clair de leur temps dans les structures privées.
• Les praticiens ne s’embarrassent plus de l’autorisation de leur hiérarchie pour exercer dans le privé.
• Des chefs de service violent l’interdiction d’exercer dans le privé.
• En plus de détourner les malades, certains médecins détournent médicaments et matériel.
• Les médecins exerçant l’activité complémentaire continuent de toucher la prime d’intéressement.
• L’argent versé aux praticiens qui font de l’activité complémentaire échappe aux impôts.
• Même les résidents ne résistent pas à l’appel du privé.
N. I.

Les paramédicaux, en toute illégalité
Encouragés par le laxisme et le laisser-aller, les paramédicaux se sont engouffrés sans difficulté dans le dispositif. Sollicités par les cliniques privées, les infirmiers ne se sont pas embarrassés de la réglementation pour y exercer alors qu’aucun texte ne les y autorise. Il faut dire que la situation arrange assez bien les deux parties : d’une part, les structures privées emploient du personnel sans avoir à le déclarer, et d’autre part, les infirmiers arrondissent leurs fins de mois. Un arrangement qui se fait au détriment des malades du secteur public. Des infirmiers avouent dormir pendant leurs gardes dans les hôpitaux pour pouvoir assurer dans les cliniques privées où ils sont soumis à l’obligation de résultat. Interpellé à ce sujet, M. Gachi, secrétaire général du Syndicat algérien des paramédicaux (SAP), reconnaît l’anarchie qui règne et l’impute aux pouvoirs publics. Il estime que si les paramédicaux avaient un meilleur statut et une rémunération décente, ils n’auraient pas besoin d’avoir recours à cette pratique qu’il souhaite d’ailleurs voir régularisée pour éviter les dérives. M. Gachi va plus loin en demandant la légalisation de l’infirmier libéral qui pourra prodiguer en toute légalité des soins au domicile du malade.

N. I.

Des médecins "touristes" exercent en toute impunité !
Dans cette anarchie quasiment institutionnalisée, des médecins étrangers «exercent» en toute impunité dans certaines cliniques privées. Ces médecins qui arrivent en général durant leur week-end, opèrent et repartent aussitôt. Cette pratique illégale est en passe de se généraliser, provoquant l’indignation du Conseil national de l’Ordre des médecins. Son vice-président, M. Gaceb Mostefa, a dénoncé cette pratique «frauduleuse et préjudiciable au citoyen en cas d'erreur médicale». Il a ajouté que «ces médecins, pour la plupart des Français, touchent des sommes d'argent faramineuses et quittent les aéroports du pays en toute quiétude sitôt l'acte médical accompli». Ces médecins, qui exercent sans être inscrits au niveau de l’Ordre, violent allègrement la réglementation sans parler de l’argent qu’ils perçoivent et du fait qu’ils sont soustraits à tout contrôle. Une situation qui n’échappe pas au ministre de la Santé qui, une fois de plus, réagit par circulaire alors que les cliniques qui ont recours à ce genre de pratiques sont clairement identifiées et que la loi est on ne peut plus claire !
N. I.

La circulaire de Tou
Il aura fallu à Amar Tou plusieurs années pour enfin réagir… par circulaire. Plutôt que de trouver une parade, le ministre de la Santé préfère rejeter tout le tort sur les praticiens et parle de «perversion », d’«effets pervers» et de «dérives» en matière d’exercice de l’activité complémentaire. S’adressant aux directeurs des hôpitaux et conscient des «silences complices », voire des complaisances, Tou n’hésite cependant pas à demander à des chefs de service eux-mêmes en violation des textes en vigueur de veiller au strict respect de la réglementation. Dans la missive envoyée aux directeurs des structures de santé, Tou énumère les dérives et rappelle ce qui est désormais du domaine public. «Certains spécialistes n’hésitent pas à évacuer délibérément des malades qu’ils sont censés soigner dans le secteur public vers des structures privées, plus grave encore, ils vont jusqu’à les réévacuer vers les structures publiques en cas de complications graves allant jusqu’au décès. Comme certains praticiens du secteur public vont jusqu’à traiter illégalement des malades qui leur sont orientés par ces dernières en leur fournissant des soins et des produits pharmaceutiques gratuitement», écrit Tou. Mais, au-delà du constat, le ministre n’a pour l’heure pris aucune mesure. Interpellé à ce sujet, le ministre de la Santé a avoué avoir eu «à un moment donné» l’intention de revenir sur le principe même de l’activité complémentaire avant de se rétracter. «En étant légalisée, la pratique a été dévoyée si elle était interdite, ça risque d’être pire. Rien n’interdirait à ceux qui le veulent de continuer à le faire en toute clandestinité», dit-il. Quelle solution alors ? La réponse du ministre est toute trouvée : «C’est une question de morale !» qui doit être jumelée avec un meilleur statut pour les praticiens de la santé publique que Tou espère régler grâce au régime indemnitaire puisque le coche a été raté avec le statut que les syndicats estiment être en deçà de leurs attentes. Ce qui, une fois de plus, crédite la thèse de la volonté politique qui reste elle-même otage de lobbies qui font pression pour que le statu quo reste de mise.
N. I.

CE QU'EN PENSE LE CONSEIL DE L'ORDRE
"Il faut abroger le texte !"

Outré par la tournure prise par l’exercice de l’activité complémentaire, le Dr Bekkat, président du Conseil de l'ordre des médecins, ne mâche pas ses mots. Il considère que le texte sur la loi complémentaire a été voté dans des conditions «particulières» qui ne sont plus en vigueur. «Aujourd’hui, le nombre de médecins a doublé et il est temps que ça change. Il faut revenir à un principe : il y a deux secteurs, le privé qui doit exercer dans le strict respect des lois de la République et le public qui doit assurer des fonctions multiples (enseignement, formation, prévention). Comment voulez-vous que dans les conditions actuelles, le secteur public puisse répondre à ces attentes ?» Pour le Dr Bekkat, «il est temps que les médecins puissent choisir en toute liberté entre le secteur public ou privé puisque les effets néfastes de l’activité complémentaire sur le secteur public ne sont plus à démontrer. Comme partout ailleurs, c’est le secteur public qui doit être dominant». Il ajoute qu’«il n’est plus question de discuter. Il faut prendre un certain nombre de dispositions, penser par exemple à des conventions avec le privé dans les wilayas où il y a un manque de spécialistes par exemple». Catégorique, le président du Conseil de l'ordre des médecins considère que «l’Etat n’a pas été en mesure de contrôler l’activité. Nous ne pouvons pas accepter de proposer une solution lucrative à un malade à la recherche d’une solution étatique. C’est l’affaire des syndicats que de négocier les salaires mais ce n’est pas une raison pour que des médecins s’adonnent à un trafic de malades. Il faut du courage politique pour trouver une autre solution, la meilleure serait de l’abroger en donnant plus de moyens à ceux qui sont en charge de la santé publique».
N. I.

CE QU'EN PENSENT LES CONCERNÉS
"Il faut geler le texte et donner des moyens aux médecins"

Sans détours, le président du Syndicat national des praticiens spécialistes de la santé publique (SNPSSP) dit être contre l’activité complémentaire mais avec des «conditions précises». Le Dr Yousfi estime qu’il faut «impérativement » un statut digne du corps médical avant de penser à son gel, et rappelle les conditions qui ont mené à l’instauration de l’activité complémentaire. «On avait dit en 1997, à l’époque de Yahia Guidoum, que la solution ne résidait pas dans l’instauration de l’activité complémentaire. C’est très grave de la considérer comme un complément de salaire. Il fallait plutôt penser à un salaire digne pour les médecins. On connaît la réalité du terrain et en 1997, on avait dit que cette activité allait détruire le secteur public». Pour le Dr Yousfi, c’est l’absence de gardes-fous qui est à l’origine de cette situation. «Ailleurs, cela se fait au niveau de l’hôpital et reste soumise au contrôle du conseil de l’Ordre et de l’administration et n’est permise qu’aux compétences reconnues. L’argent est versé aux bureaux des entrées et pas au praticien directement ; de ce fait, l’hôpital prend sa part, le médecin et les impôts également. Chez nous, les gestionnaires qui ont essayé de mettre de l’ordre n’ont pas été soutenus par la tutelle». Formel, le Dr Yousfi considère que la mise en place de l’activité complémentaire s’est faite sans qu’aucune condition soit réunie. «On n’était pas prêts ; il aurait fallu certaines conditions. Il fallait agir rapidement en améliorant le statut des médecins. Faute de cela, il s’est passé ce qu’on a prédit : les médecins désertent les services ; c’est devenu de l’activité complémentaire au niveau de l’hôpital et pas au niveau du privé». Plus grave encore, poursuit le président du SNPSSP, le laisser-aller a poussé même les personnes non autorisées à exercer l’activité complémentaire à le faire. «Aujourd’hui, des équipes entières travaillent pour le compte des cliniques privées et perçoivent au même titre des médecins qui ne le font pas la prime d’intéressement», affirme-t-il estimant que «derrière cette situation, il y a de gros intérêts. Les cliniques privées font de gros bénéfices, elles emploient du personnel sans le déclarer, pratiquent des tarifs faramineux. Beaucoup sont dans l’informel.» La situation est-elle pour autant désespérée ? Non, répond Dr Yousfi qui plaide pour un gel du texte, le temps d’assainir la situation. «Il est du devoir des pouvoirs publics de sauver le secteur public. A partir du moment où le personnel de la santé publique dispose d’un statut digne, l’activité complémentaire ne sera plus nécessaire», conclut-il.
N. I.