Comment sont calculés les frais de notaires ?

Se rendre chez le notaire induit le paiement d’honoraires, qui peuvent être inclus dans un financement immobilier ou être versés dans le cadre d’un apport personnel, notamment lorsque le prêt est assorti d’un crédit immobilier.

Les frais de notarisation à régler

L’emprunteur devra payer des frais de notarisation, qui sont estimés à 8% en moyenne de la valeur de la propriété. On comprend donc que le montant est conséquent lorsque l’emprunteur n’apporte aucune contribution spécifique.

Il est possible de payer ces frais nécessaires à la libération du capital pour solliciter un prêt à 110% dont le financement comprend l’achat du bien et les frais annexes.

L’emprunteur pourra alors disposer des fonds nécessaires pour payer les frais et autoriser le financement immobilier si c’est le cas, les frais de notaire seront donc inclus dans le prêt immobilier, permettant une démarche allégée et la classique de la visite notariée puis sortie du fonds.

Notez que certains notaires facturent des frais différents, donc les coûts peuvent être plus élevés selon la ville et la région. Les frais d’inscription sont fixés au niveau national et ne sont donc pas négociables.

Inclusion des frais de notarisation

L’inclusion des frais de notaire obligerait l’emprunteur à ne pas contribuer un montant requis supérieur au prix de l’hypothèque. Vous devez prendre en compte le montant de 110% et devez donc faire une réclamation pour le montant du bien plus 10%, cela se fait directement depuis le simulateur de prêt immobilier.

En suivant les différentes étapes et en renseignant les informations requises, le simulateur vous permettra d’obtenir plusieurs offres de prêt immobilier de différents établissements, facilitant ainsi votre comparaison d’offres de crédit et de subventions aux meilleures conditions.

Calcul des frais de notaire

Les frais de notaire, également appelés frais de rachat ou d’acquisition, sont calculés à partir de trois coûts différents : les taxes, les débours et les frais de notarisation.

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Sachez que ces frais sont très encadrés, vous n’aurez donc pas de mauvaise surprise au moment de la vente. Mais cela signifie également qu’il n’y a pas de possibilité de négociation.

Fiscalité

Le notaire public agit principalement comme intermédiaire dans la vente de votre bien : il perçoit donc une certaine somme, mais verse une grande partie en votre nom au Trésor public. Ces taxes sont appelées « frais d’enregistrement » et varient selon le type de propriété que vous achetez, sa valeur et sa situation géographique.

Les taxes collectées à cet effet sur les prix des biens neufs sont les suivantes : 0,715% de taxe de publicité foncière, 0,1% de la contribution de la sécurité mobilière.

Lorsqu’il s’agit des biens anciens, les taxes sont beaucoup plus élevées : de 3,80 à 4,50% en fonction de la zone pour les droits d’enregistrement, 2,37% pour la taxe assiette, 1,2% pour la taxe communale, 0,1% pour celle de la sécurité immobilière.

Les dépenses

Les dépenses sont des montants ajoutés à l’estimation des avances de notaire, frais de notaire pour les services fournis par des parties externes. Cela peut être lié à des travaux de vérification : par exemple, il peut être amené à demander un document d’urbanisme ou à contacter un géomètre spécialisé. Il peut également s’agir des documents requis pour un changement de propriétaire.

Dans le cas où certains frais exceptionnels surviendraient à votre demande, ils sont également inclus dans les paiements. Il faut aussi savoir que la garantie de votre bien peut avoir un effet sur le montant à payer au notaire : par exemple, si vous choisissez un prêt immobilier, vous devez payer ce montant au notaire.

Vous pouvez négocier une remise, mais cela reste strictement réglementé par la loi. Le notaire peut donc décider de vous accorder une remise sur la partie supérieure à 150 000 euros, dans la limite de 10 %.

Par exemple, pour une vente de 300 000 €, votre notaire peut appliquer la remise suivante : x 0,814 % = 1 221 €, soit une remise de 122,1 €.

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Cette remise doit être accordée à tous ses clients et affichée sur le site. Cela signifie que votre notaire doit vous dire s’il appliquera cette réduction : elle ne sera pas le fruit d’âpres marchandages de votre part.

La rétribution du notaire

Il est question des émoluments du notaire. Chacune de ses rémunérations est réglementée. Cela voudrait donc dire que le montant sera le même quel que soit le notaire choisi.

Voici ci-après le barème à suivre : il part de la tranche au taux applicable

  • De 0 à 6 500 €, rétribution au notaire de l’ordre de 3,945 %
  • De 6 500 € à 17 000 € rétribution au notaire de l’ordre de 1,627 %
  • De 17 000 € à 60 000 € rétribution au notaire de l’ordre de 1,085 %
  • Plus de 60 000 € rétribution au notaire de l’ordre de 0,814 %

Au-delà de 300 000 €, les émoluments sont les suivants :

  • 0 à 6 500 € rétribution au notaire de l’ordre de 3,945 % 6 500 x 3,945 % = 256,43 €
  • 6 500 € à 17 000 €  rétribution au notaire de l’ordre de 1,627 % (17 000 – 6 500) x 1,627 % = 170,84 €
  • 17 000 € à 60 000 € rétribution au notaire de l’ordre de 1,085 % (60 000 – 17 000) x 1,085 % = 466,55 €
  • Au-delà de 60 000 € rétribution au notaire de l’ordre de 0,814 % (300 000 – 60 000) x 0,814 % = 1 953,6 €

Soit un total de de 2 847,42 €.

Lorsque la TVA de 20 % s’y ajoute, on se retrouve à une somme finale de : 2 847,42 X 1,20 = 3 416,9 €

Quand régler les frais du notaire ?

Les frais de notarisation doivent être payés à l’occasion de la signature définitive de l’acte authentique de vente. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation légale, cette utilisation est très courante. Dépôt d’environ 5 à 10% du prix de vente total. Le notaire peut percevoir la caution et, dans ce cas, bloquer l’argent en le déposant à la Caisse des Dépôts et Consignation.

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