L’appellation « coffee shop » pour les néophytes doit rappeler un endroit dans lequel il est possible de commander et de boire du café avec des consommables divers. Ce n’est pas faut, mais ce n’est pas tout. Le coffee shop est aussi en réalité, un lieu de commerce qui propose des produits variés contenant des cannabinoïdes. Ce sont des molécules issues du cannabis ou chanvre. Bien que cette dernière ne soit pas autorisée à la vente, certains de ses dérivés le sont. Ils sont alors disponibles dans ces boutiques particulières. Mais que dit la loi à leur propos ? Voici des informations à connaitre.
La vente de cannabis est-elle devenue légale?
Contrairement aux idées reçues, l’ouverture de nombreux coffee shop en France ne veut aucunement dire que la vente de cannabis soit devenue légale sur son territoire. Selon le Code pénal, la cession, l’acquisition, la détention ou encore l’offre et l’emploi illicites de stupéfiants sont toujours interdits et la dérogation à la règle est punie de quelques mois à plusieurs années d’emprisonnement avec un paiement d’amende (article 222-37). Il est encore possible de voir dans l’article R.5136-92 du Code de la Santé publique que le chanvre (plante ou résine et tous les produits qui en contiennent) sont interdits à la production, fabrication, transport, importation, exportation, détention, offre, cession et acquisition ou emploi.
Il y a cependant une dérogation qu’il faut connaitre. Toutes les espèces de cannabis contenant moins de 0,2% de THC ou delta-9-tétrahrydrocannabinol (THC) peuvent être utilisées à des fins industrielles ou commerciales. Cela indique que l’effet psychotrope du produit est moindre voire néant. Les vendeurs partent alors de cette base et proposent des produits contenant principalement du cannabidiol ou CBD qui est autorisé à l’exploitation et à la vente et qui ne sont pas issus de plantes ayant une teneur illégale en THC.
Les démarches administratives à accomplir
Comme pour n’importe quel type de commerce, l’ouverture d’un coffee shop France suppose l’accomplissement de diverses démarches. Il faut surtout avoir une bonne compétence juridique avant d’y procéder et si ce n’est pas le cas, il faut engager un professionnel dans le domaine du droit.
L’apport en numéraire doit ensuite être déposé auprès d’un établissement financier afin que celui-ci puisse délivrer un certificat de dépôt des fonds. Ce document sera utilisable pour l’immatriculation de la société mais aussi pour le déblocage des fonds, à l’aide de l’extrait Kbis, une fois la boutique créée.
Le propriétaire ne pourra pas non plus obtenir une attestation que s’il procède à la publication d’un avis de création auprès d’un journal d’annonces légales. Ce document quant à lui, servira de pièce justificative du dossier auprès du Greffe compétent. Une fois que le dossier soit complet, il peut être donné au greffe du lieu où se trouve le local.
Toutes ces démarches doivent être bien accomplies pour rester dans la légalité. Si jamais il y a des étapes omises, la boutique pourrait être considérée comme illégale et elle risque la fermeture définitive avec des sanctions diverses.
