Le code de l’environnement et l’installation d’un écran publicitaire

Réglementée pas des lois, la publicité extérieure est soumise au code de l’environnement. Dans le souci de protéger l’environnement et l’espace de vie, le code de l’environnement s’assure que les panneaux publicitaires respectent un certain nombre de normes avant de leur octroyer une autorisation d’installation.

Que faut-il savoir du code de l’environnement ?

Sous le vocable de code de l’environnement, il faut retenir l’ensemble des règles et principes relatifs à la sauvegarde de l’environnement. En France par exemple, ce code comporte 7 livres subdivisés en titres, chapitres, sections, etc.

À travers ce code, des principes fondamentaux sont édités pour un meilleur usage des milieux naturels. Au livre V du code, la question de la protection du cadre de vie des individus est abordée. Dans ce titre, notre attention s’est portée sur le chapitre 1 du titre VIII. Dans cette partie, il est question des dispositions relatives aux installations publicitaires.

Quelles sont les dispositions générales relatives aux installations publicitaires ?

Destiné à promouvoir un service ou un produit auprès des clients, l’installation publicitaire est soumise à certaines règles. En effet, dans l’intention d’éviter l’urbanisation anarchique et veiller à la sécurité routière, l’État et le ministère de l’urbanisme ont édité des normes.

De façon générale, l’installation d’une enseigne publicitaire est soumise à une déclaration préalable adressée au maire ou au préfet par l’exploitant de l’enseigne. Le non-respect de cette procédure peut exposer l’exploitant du support à des sanctions administratives ou pénales.

Avant toute explication sur la procédure à suivre pour l’installation d’un support publicitaire, il est bon d’établir la différence entre une enseigne et un pré-enseigne. Contrairement à l’enseigne qui renvoie à toute inscription (forme, image) apposée sur un lieu pour indiquer l’activité qui s’y exerce, la pré-enseigne, quant à elle, renvoie à une inscription signalant la proximité d’un lieu où s’exerce une activité.

À côté de l’enseigne ou la pré-enseigne, il convient de signaler l’existence des écrans publicitaires extérieurs.

Ce qu’il faut retenir, c’est qu’en fonction des caractéristiques du support publicitaire, des dispositions d’installation sont éditées par le code de l’environnement. Ces dispositions tiennent également compte du nombre d’habitants de la zone d’installation.

Très souvent, on se trouve en face de deux types de supports publicitaires. D’un côté, il y a les supports publicitaires lumineux et de l’autre, les supports non lumineux. Le code de l’environnement prévoit pour chacun de ces types de support, des dispositions spécifiques.

Quelles sont les normes d’installation d’un écran publicitaire ?

Une installation publicitaire peut se présenter sur différentes formes. L’une des choses exigées par le code de l’environnement aux exploitants de ces enseignes, est que celles-ci soient en bon état et fassent l’objet d’un minimum de suivi d’entretien. Ces derniers doivent également s’assurer qu’elles ne sont pas une entrave à la circulation et à la sécurité routière.

Par exemple pour l’écran extérieur fixe (découvrez des modèles ici), il est recommandé de l’installer parallèlement au mur qui le soutient en tenant compte de la hauteur de la façade de l’immeuble sur lequel on veut l’installer. Régie par les mêmes normes que les enseignes, l’apposition de tout écran extérieur fixe est soumise à une demande d’autorisation préalable et doit se conformer aux normes éditées par le code de l’environnement.

NB : Pour plus d’informations, consultez le titre VIII du livre V du code de l’environnement français.

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